Schild & Vrienden: la défense demande de retirer l’affaire à la cour d’appel de Gand

Schild & Vrienden: la défense demande de retirer l’affaire à la cour d’appel de Gand
Belga

L’affaire Schild & Vrienden est née d’un reportage de Pano diffusé le 5 septembre 2018 sur la VRT et qui montrait que ce mouvement étudiant nationaliste flamand postait des messages racistes, antisémites, sexistes ou glorifiant la violence dans des groupes de discussion secrets. Le parquet de Flandre orientale avait ensuite ouvert une enquête pénale en réaction à ce reportage.

Le leader du groupe, Dries Van Langenhove, avait été mis en cause en juin 2019. Le fondateur de Schild & Vrienden avait cependant été libéré sous conditions. Il a dû, entre autres, suivre une visite guidée de la caserne Dossin, le mémorial, musée et centre de documentation sur l’holocauste et les droits humains situé à Malines. Devenu député fédéral dans les rangs du Vlaams Belang en juin 2019, Dries van Langenhove bénéficiait depuis lors de l’immunité parlementaire. Cette immunité a néanmoins été levée en mars dernier par la Chambre, réunie en séance plénière.

Le parquet demande le renvoi du député devant le tribunal correctionnel pour des infractions relatives à la législation sur les armes (détention d’un spray au poivre) et à la loi sur le racisme. Il demande aussi le renvoi en correctionnel de huit autres «membres présumés du noyau dur de Schild & Vrienden», selon les termes du parquet, pour des infractions aux lois sur le racisme et le négationnisme.

La chambre du conseil de Gand doit décider si Dries Van Langenhove et les autres suspects doivent répondre de leurs actes devant le tribunal correctionnel. La défense s’est toutefois lancée dans une bataille procédurière. Elle avait ainsi introduit une requête en récusation visant la juge d’instruction Annemie Serlippens, faisant valoir que cette dernière était partiale.

La chambre des mises en accusation de Gand, qui fait partie de la cour d’appel de Gand, vérifie actuellement la régularité de la procédure, notamment en examinant si l’enquête a été menée de manière objective, ce que conteste la défense. Cette procédure a déjà causé des retards dans le traitement de l’affaire.

À présent, l’avocat de l’un des inculpés demande à la Cour de Cassation de dessaisir la cour d’appel de Gand du dossier.

L’avocat Frank Scheerlinck a déposé une requête en suspicion légitime, car l’une des parties civiles du dossier est un magistrat à la retraite qui était attaché à la Cour d’Appel de Gand. La Défense estime qu’il existe une apparence de partialité et que les avocats actuels de la Cour d’appel ne devraient pas être autorisés à se prononcer sur le dossier.

La Cour de Cassation s’est penchée sur la requête mardi matin et une décision sur la recevabilité est attendue mardi après-midi. Si la Cour de Cassation dessaisit la Cour d’Appel de Gand, une autre Cour d’Appel devra se prononcer; le dossier ne devra toutefois pas repartir de zéro.

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