Affaire Mawda: une commission d’enquête est exigée par la famille

Affaire Mawda: une commission d’enquête est exigée par la famille
Photonews

Ce jeudi, la quatrième chambre correctionnelle de la cour d’appel du Hainaut a confirmé la culpabilité du policier pour l’homicide involontaire de la petite fille, lors de la course-poursuite du 17 mai 2018 sur l’E42, entre une camionnette chargée de migrants et la police.

« Les parents de Mawda qui n’avaient pas fait appel sont satisfaits qu’à tout le moins les faits ne soient pas minimisés. Les motifs de l’arrêt se montrent sévères quant à la faute du policier. Il reste par contre des questions sur les nombreux dysfonctionnements de l’enquête et sur la légitimité des opérations Médusa », indique dans un communiqué le collectif Justice4Mawda. Une commission d’enquête est exigée.

La cour d’appel a déclaré, lors de la lecture de l’arrêt, qu’elle ne se prononcerait que sur les faits dont elle a été saisie, soit l’infraction pénale. Toutefois, elle a rappelé aux policiers qu’ils ne devaient faire usage de leur arme que dans certains cas extrêmes prévus par la loi sur la fonction de police. Elle a aussi regretté que le policier ait servi de relais aux parties civiles pour critiquer l’État belge, notamment dans sa gestion de l’accueil des migrants.

Reconnu coupable

Le policier, qui a tiré le coup de feu mortel, a été reconnu coupable d’un homicide involontaire par défaut de prévoyance et/ou de précaution. La cour a confirmé le jugement du tribunal, déclarant qu’il avait commis une faute en faisant usage de son arme à feu pour viser le pneu de la camionnette, afin de provoquer une crevaison lente. Selon la cour, il existait d’autres moyens pour arrêter la camionnette transportant une vingtaine de migrants, dont la petite Mawda et ses parents.

Le policier avait déclaré qu’il avait choisi de provoquer une crevaison lente en tirant dans le pneu car c’est ce qui était indiqué dans un vieux manuel de police. Pour la cour, il s’est lancé dans un exercice « hasardeux » car les deux véhicules roulaient à vive allure et la camionnette avait déjà effectué des manœuvres dangereuses pour heurter les véhicules de police. La cour estime qu’un policier « prudent et raisonnable » n’aurait pas choisi cette manière de faire.

Affaire Mawda: «On ne tire pas sur un véhicule rempli de migrants»

Affaire Mawda: «On ne tire pas sur un véhicule rempli de migrants»
E.G./D.R.

À la sortie de la cour d’appel du Hainaut ce jeudi, les avocats se mêlaient aux principaux concernés et aux manifestants. L’occasion de leur demander leur avis sur le verdict. Le policier qui a tiré et tué accidentellement Mawda a écopé de 10 mois avec sursis (voir ci-contre).

Mawda avait à peine deux ans.

Satisfait malgré la réduction de la peine

L’avocate de la famille, Me Salma Benkhelifa, considère que ce verdict permet de pointer du doigt une réalité : « En sortant une arme et en appuyant sur la gâchette, n’importe quel policier doit comprendre que de telles conséquences peuvent se produire. »

Me Salma Benkhelifa, avocate spécialisée en droit des étrangers, défend les parents de Mawda.

« On est satisfaits que la culpabilité du policier soit reconnue et qu’il soit dit par une cour d’appel de manière très claire qu’on ne tire pas sur un véhicule rempli de migrants. Ce qui est intéressant aussi dans ce que dit l’arrêt, c’est qu’on ne tire pas sur des adultes non plus, qu’il y ait un enfant ou pas », détaille Me Benkhelifa.

Le fait que la peine soit diminuée ne change pas grand-chose du côté de la défense « puisque la peine est assortie d’un sursis », remarque-t-elle. Avant d’ajouter : « On espère que du côté de nos adversaires, il n’y aura pas de nouvelle procédure. »

Le père de Mawda et un de ses avocats.

Un message à tous les policiers

Pour Me Laurent Kennes, l’avocat du policier auteur du tir qui a été fatal à la petite Mawda, la peine est encore lourde, puisqu’ils avaient demandé l’acquittement.

Me Kennes, avocat du policer.

« On aurait espéré une peine différente et qu’on ne reconnaisse pas qu’il y ait eu une infraction mais finalement, ce que dit la cour, c’est que c’est un honnête homme, qui n’a menti sur rien, qu’il a été le seul pointé du doigt et stigmatisé, alors qu’il y en a d’autres à qui on pourrait faire des reproches dans ce dossier », détaille-t-il.

L’avocat rappelle également l’état psychologique de son client depuis cette nuit-là. « Il a été dépressif à la suite des faits, écrasé par le décès de cet enfant. Finalement, les dix mois qui sont prononcés, c’est un message à l’égard de tous les policiers. Il ne faut jamais tirer, sauf dans les cas qui n’ont rien à avoir avec celui-ci, mais dans quasiment aucun cas », décrit Me Kennes, qui a voulu rassurer son client en lui disant que la sentence n’est pas personnelle et qu’il n’a commis qu’une « faute légère ».

Me Laurent Kennes (à droite) est l’avocat du policier (à gauche) poursuivi.

Selon M e Kennes, la peine n’a pas vraiment été adressée au policier, mais plutôt à tous les policiers pour que plus jamais, un tel incident n’arrive.

Justice pour Mawda

Devant la cour d’appel, des manifestants étaient présents pour soutenir la famille.

« Pour nous, il nous apparaissait évident que le policier, qui a tiré sans vouloir volontairement la mort de Mawda, a commis une faute et devait être puni pour celle-ci. Le verdict est un message clair qui est adressé à toutes les autres forces de l’ordre  », explique Valérie, une manifestante.

Valérie et d’autres manifestants étaient présents pour soutenir la famille.

« À travers l’affaire Mawda, on remet en cause les opérations de chasse aux migrants sur les autoroutes, dans les ports, etc. », ajoute-t-elle, alors que les autres manifestants clament, pour la dernière fois « Justice pour Mawda ».

«Justice pour Mawda» est devenu un véritable hymne pour l’aide aux migrants.

Affaire Mawda: le policier est condamné à une peine de 10 mois avec sursis

Affaire Mawda: le policier est condamné à une peine de 10 mois avec sursis
Belga/D.R./E.G.

La quatrième chambre de la cour d’appel du Hainaut a rendu son arrêt, jeudi, dans le cadre de l’affaire Mawda. Le policier qui a tiré sur le véhicule transportant une vingtaine de migrants, dont la petite Kurde et ses parents, la nuit du 16 au 17 mai 2018, repassait devant la justice montoise. Il est condamné à une peine de 10 mois avec sursis.

Pour la cour, le policier est coupable d’un homicide involontaire mais sa peine est réduite à dix mois avec sursis. Il écope aussi d’une amende de 400 euros.

Me Laurent Kennes (à droite) est l’avocat du policier (à gauche) poursuivi pour l’homicide involontaire de la petite Mawda.

En première instance

En première instance, le policier avait été condamné à une peine d’un an de prison assortie d’un sursis pour homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution.

Le tribunal correctionnel avait estimé qu’il avait commis une faute en tirant en direction de la camionnette qui roulait à vive allure sur la voie rapide, en direction de la France.

Mawda avait à peine 2 ans.

Le policier a déclaré qu’il voulait viser le pneu avant gauche, afin de provoquer une crevaison lente, mais le coup de feu est parti lors d’une manœuvre de la camionnette vers la gauche, qui a heurté la voiture de police. En appel, Me Kennes avait, de nouveau, plaidé son acquittement.

Me Kennes.

Dans son arrêt, la cour d’appel a repris les motivations du tribunal de première instance, estimant que le policier avait commis une faute en chambrant son arme à feu afin de tirer vers les pneus de la camionnette, sans mesurer d’autres conséquences.

Les parents de Mawda lors de ses funérailles.

Un des avocats des parents de Mawda, avec le papa de la petite.

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