Namur: 2 ans avec sursis requis pour faux et escroquerie en matière de cryptomonnaie

L’affaire a démarré en octobre 2017.
L’affaire a démarré en octobre 2017. - Isopix/PHOTO PRETEXTE

Le parquet de Namur a requis ce mercredi une peine de 2 ans de prison assortie d’un sursis probatoire, une amende de 1.000 euros et une interdiction professionnelle de 5 ans à l’encontre d’un prévenu poursuivi pour faux, usage de faux et escroquerie. Une peine d’un an assortie d’un sursis probatoire et une amende de 500 euros sont requises contre l’épouse du prévenu et une amende de 2.000 euros est réclamée à l’encontre de la société QI (Quantum Intelligence), fondée en octobre 2017.

Le prévenu, Ghislain E., a fondé la société QI en octobre 2017, avec l’aide de son épouse, qui possédait un diplôme de gestion nécessaire au lancement de l’entreprise. Il promettait à ses investisseurs des rendements compris entre 50 et 80 % dans les 6 mois, sans prise de risque, se vantant d’avoir lui-même profité de rendements de près de 1.000 %, preuves à l’appui. Les 27 parties civiles ont investi près de 3.970.000 euros via 45 contrats, des montants qui n’ont pas été restitués intégralement. Les rendements n’ont pas été versés.

Selon le substitut Moreau, le dossier a débuté par des soupçons de blanchiment rapportés à la Cellule de Traitement des Informations Financières. Les investissements étaient réalisés d’abord sous forme de prêts entre particuliers puis sous forme de conventions de gestion discrétionnaires. « Les sommes étaient nombreuses et importantes. Elles transitaient sur les comptes des prévenus, sur ceux de la société et repartaient immédiatement. Il y a eu une confusion des genres entre les comptes. Si des investissements ont eu lieu pendant un an à hauteur de 360.000 euros, l’argent n’a, à partir de mars 2018, plus été investi en cryptomonnaie, comme les contrats le prévoyaient. Des sommes importantes ont été utilisées pour des aménagements extérieurs au domicile du couple (133.000 euros) ou ont été jouées au casino (410.000 euros à Ostende) ou en ligne (202.000 euros). Les premiers investisseurs ont été remboursés avec l’argent de ceux qui suivaient puis il n’y a plus eu de remboursements. Des rendements irréalistes allant jusqu’à 80 % étaient promis dans un laps de temps très court. »

Selon la représentante du ministère public, le prévenu n’a jamais apporté les preuves que l’argent avait bien été investi dans de la cryptomonnaie. « Quand les parties civiles ont demandé le remboursement, le prévenu a annoncé une très grande solvabilité. Quelques mois plus tard, il avait vidé ses comptes et les sommes promises n’étaient plus disponibles. Le prévenu avait modifié le mot de passe de son portefeuille de bitcoins et affirme aujourd’hui ne pas être en mesure de reconvertir la cryptomonnaie en liquidités afin de rembourser les victimes. »

« Une inexécution contractuelle »

La défense est formelle : Ghislain E. a toujours eu l’intention de rembourser les investisseurs mais n’a pu le faire pour des raisons indépendantes de sa volonté. Me Buyle explique ainsi que son client « n’a pas pu rembourser à cause des saisies réalisées par le parquet, de la position des banques belges par rapport au bitcoin et à cause de l’illiquidité des bitcoins. Le problème de rapatriement des gains provenant de bitcoins sur des comptes en banque est un problème mondial et réel, la matière n’étant pas réglementée. »

Et l’avocat de préciser que « les contrats n’avaient rien de faux. Le rendement qu’il promettait, de 80 %, était réaliste, en 2018, le rendement du bitcoin était de 1.318 %. Il n’a pas remboursé les investisseurs en bitcoins car ce n’est pas ce que prévoyait le contrat, qui évoquait un remboursement en monnaie fiduciaire. La plupart des investisseurs ne voulaient pas être remboursés en bitcoins. »

La défense plaide l’acquittement et l’assure, l’argent est disponible, « tout est une question de temps. On a affaire ici à une inexécution contractuelle dénuée d’intention frauduleuse. »

L’irrecevabilité des poursuites est plaidée pour l’épouse de Ghislain E., celle-ci n’ayant pas été entendue dans le cadre de l’enquête. La prévenue était co-gérante de la société et étant donc censée représenter celle-ci, le mandataire ad hoc de Quantum Intelligence plaide également l’irrecevabilité des poursuites ou, à défaut, l’acquittement, considérant que la société, personne morale, a été instrumentalisée.

Suite des débats le 29 juin.

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